L’ANJB organise le mardi 21 novembre 2023

une conférence sur le thème :

BILAN DES 10 ANS

DE L’UNION BANCAIRE

Celle-ci se déroulera dans les locaux parisiens

du Cleary Gottlieb Steen & Hamilton

12 rue de Tilsitt, 75008 Paris

L’Assemblée nationale a voté en faveur de la confidentialité des juristes d’entreprise

C’est un résultat historique que l’ANJB défend depuis toujours et une avancée majeure au service de l’intérêt général au service du droit, de l’attractivité de la place de Paris et de la souveraineté de notre économie.

L’ANJB organise le mardi 27 juin 2023

une conférence sur le thème :

CYBERSÉCURITÉ, CYBER-RÉSILIENCE ET CONFORMITÉ :

la réponse du législateur au risque cyber des banques.

Celle-ci se déroulera uniquement en distanciel

Le Sénat ouvre la voie à la confidentialité à la française des avis des juristes d’entreprise au service de l’intérêt général

Le Sénat, examinant le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice, a adopté ce jour un amendement déposé par M. Hervé Marseille, Président de l’UDI, qui ouvre la voie à la modernisation de notre Etat de droit. En conditionnant à la formation déontologique des juristes d’entreprise, la reconnaissance de la confidentialité de leurs avis en matière de conformité, les sénateurs renforcent la place du droit dans les entreprises. 

C’est l’intérêt général qui gagne avec cet amendement.

Les avis favorables de la Commission des lois et du ministre de la Justice sont des signaux forts qui font écho au rapport du Groupe de travail sur la Justice économique et sociale, issu des travaux des Etats Généraux de la Justice, et qui concluait très clairement pour une évolution en ce sens. C’est une opportunité pour la France de rejoindre les grandes démocraties en rétablissant l’égalité entre les entreprises françaises avec leurs compétitrices.

L’Association française des Juristes d’entreprise (AFJE), l’Association nationale des Juristes de banque (ANJB) et le Cercle Montesquieu, saluent l’engagement de M. le Sénateur Hervé Marseille et des cosignataires de son amendement, ainsi que le travail des rapporteurs, Mmes les sénatrices Agnès Canayer et Dominique Verien et le soutien de M. Eric Dupont-Moretti, Garde des Sceaux. 

Cet amendement s’inscrit dans la logique des travaux conduits sous l’égide de la Chancellerie depuis plusieurs mois en coopération étroite avec les représentants des juristes d’entreprise et des avocats. 

Les juristes d’entreprise restent mobilisés pour qu’à l’Assemblée nationale le principe de confidentialité in rem ainsi reconnu, puisse être complété avec les garanties nécessaires à sa mise en œuvre effective.

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 A propos de l’AFJE

L’AFJE, Association française des juristes d’entreprise, est l’organisation professionnelle des juristes d’entreprise en France. Elle a fait de la promotion de ce métier sa mission phare depuis 1969. Elle défend notamment le positionnement du juriste dans l’entreprise et la définition de ses missions, son positionnement dans l’environnement des autres professions du droit, la mise en place de programme de formation en adéquation avec les besoins des directions juridiques. C’est grâce à l’AFJE que la loi du 31 décembre 1971 a pour la première fois reconnu l’existence de la profession de Juriste d’entreprise.

https://www.afje.org, Twitter, LinkedIn

Contact Presse: Coralie Tsatsanis:  coralie.tsatsanis@afje.org  -  Tel : O6 64 70 01 16

A propos de L’ANJB

Fondée il y a plus de 50 ans, l’Association Nationale des Juristes de Banque (ANJB) a pour mission de promouvoir le développement du droit bancaire et de resserrer les liens entre les membres de la profession de juristes de banque, de manière à défendre leurs droits et leurs statuts professionnels au regard de la réglementation des professions juridiques et judiciaires et à faciliter le développement des contacts confraternels. Depuis sa création, l’ANJB a pris une position en faveur d’une protection de la confidentialité des avis des juristes d’entreprise et des juristes de banque en particulier. C’est notamment dans cette optique que l’ANJB promeut depuis sa création des règles déontologiques applicables à la profession, destinées à garantir un exercice professionnel responsable et éthique. 

https://www.anjb.fr/, LinkedIn

A propos du Cercle Montesquieu

Depuis 30 ans, le Cercle Montesquieu réunit des hommes et des femmes, Directeurs Juridiques et Secrétaires Généraux d’entreprises privées ou publiques, d’associations et d’institutions reconnues qui s’engagent pour marier les idées et l’action. Ses principales missions sont de promouvoir la place du Directeur Juridique dans toute sa diversité, de valoriser son rôle de manager et de conseil stratégique, d’offrir un lieu d’échanges, d’accompagner la transformation des métiers et la formation des Directeurs Juridiques, d’innover en participant à l’évolution nécessaire de la profession au regard des changements sociétaux et réglementaires. Il est un interlocuteur de référence sur tous les sujets d’actualité du monde du droit pour les pouvoirs publics.

www.cercle-montesquieu.fr, Twitter, LinkedIn

Contact Presse: Nicolas Vergne, délégué général : n.vergne@cercle-montesquieu.fr Tel : O6 11 11 08 67

L’ANJB se félicite de l’avancée au Parlement et soutient la mesure

Le 7 juin dernier, le Sénat a adopté l’amendement porté par Hervé Marseille, instaurant une confidentialité des avis des juristes d’entreprise, avec avis favorable de la Commission des lois du Sénat et du Garde des Sceaux.

La semaine dernière, c’était au tour de la Commission des lois de l’Assemblée Nationale de se prononcer en faveur d’une telle mesure. Le moment est historique.

L’ANJB, aux côtés de l’AFJE et du Cercle Monstesquieu, soutient depuis toujours ce projet, et reste attentive.

L’ANJB et PwC Legal Business Solutions se sont associés afin de réaliser une étude sur les juristes de banque en France afin d’apporter un éclairage sur l’organisation des directions juridiques de banque et leurs principaux enjeux.

Dans un contexte macroéconomique perturbé, le secteur bancaire s’avère résilient et continue de jouer son rôle de soutien direct à l’économie française (Rapport ACPR 2022). Les banques devant faire face à des évolutions réglementaires constantes, le juriste de banque constitue un maillon essentiel au bon fonctionnement du secteur.

L’étude, réalisée conjointement par l’ANJB et PwC auprès de grands établissements bancaires français, confirme la place importante des juristes bancaires et leur préparation pour répondre aux principaux enjeux du secteur (digitalisation, régulation des nouveaux services comme les cryptomonnaies, internationalisation, ESG, etc.).

Principaux résultats :

●     Les juristes de banque en France des établissements répondants représentent 15% des effectifs totaux de juristes en France.

●     De manière générale, les effectifs juristes des établissements répondants sont essentiellement concentrés dans la région Île-de-France (94%).

●     40% des directeurs juridiques de banque répondantes sont membres du Comité exécutif de leur entreprise.

●     La digitalisation et l’efficience opérationnelle, l’ESG/RSE, et la gestion des risques sont en tête des enjeux des directions juridiques de banque.

Les budgets des directions juridiques tendent davantage vers une externalisation de services.

Pour Céline Haye-Kiousis, présidente de l’ANJB :

“Ce benchmark confirme l’importance des directions juridiques au sein des banques par leur rattachement hiérarchique direct à la direction générale et la présence régulière de directeurs juridiques au sein des comités exécutifs. On note également le pourcentage important des juristes de banque dans la population totale de juristes en France. La réglementation du secteur des Services Financiers étant souvent en avance de phase par rapport au reste des secteurs d’industrie, les juristes de banque sont largement reconnus pour leur expertise technique sur le marché.”

Ces derniers, qu’ils exercent au sein des activités “Retail”, “Banque de Financement et d’Investissement” ou de “Banque Privée et gestion d’Actifs” doivent également pouvoir répondre aux nouveaux enjeux, internes et externes, de leur organisation.

Selon Olivier Chaduteau, Associé de PwC et responsable de l’offre Legal Business Solutions :

“La transformation digitale est fortement ancrée dans les stratégies des Directions juridiques de banque : elle constitue leur 1er enjeu. Les solutions digitales sont devenues incontournables pour permettre aux Directions juridiques de gagner en efficience, en efficacité et en simplicité. Le contexte actuel impose également de se concentrer sur les nouveaux enjeux comme l'ESG / la RSE et la Gestion des risques y compris Cyber”.

Méthodologie :

Cette étude a été réalisée avec la méthodologie suivante :

➢ Mode de collecte : publication d’un questionnaire en ligne sur système CAWI (Computer Assisted Web Interview)

➢ Terrain : du 25 novembre au 7 décembre 2022

➢ Durée du questionnaire : 15 minutes maximum.

Les questionnaires ont été collectés auprès de grands acteurs du secteur (AXA Banque, Banque de France, BNP Paribas, BPCE, Bpifrance, Crédit Agricole SA, Fédération Bancaire Française, La Banque Postale).

Les résultats de l’étude ont été préparés par PwC dans un but purement informatif sur la base des informations fournies par les répondants. Afin de compléter ces données, PwC a utilisé ses propres benchmarks confidentiels pour que l’étude soit représentative du marché français.

A propos de PwC Legal Business Solutions

PwC Legal Business Solutions est une équipe de conseil en management spécialisée dans les domaines du droit, du risque et de la conformité issue du cabinet Day One.

Avec ses activités Legal Business Solutions, PwC se positionne comme le partenaire de référence sur les enjeux d’organisation, de digitalisation et de transformation et propose un accompagnement à 360° aux directions juridiques, fiscales et compliance, en s’appuyant notamment sur des services innovants tels que des benchmarks d’organisation, une base de données de 700 legaltech mondiales, un « legal lab » sur les sujets d’innovation juridique et un « Cercle des Legal Operations ».

Pour en savoir plus : https://www.pwc.fr/fr.html

A propos de l’ANJB

Fondée il y a plus de 50 ans, l’Association Nationale des Juristes de Banque (ANJB) a pour mission de promouvoir le développement du droit bancaire et de resserrer les liens entre les membres de la profession de juriste de banque, de manière à défendre leurs droits et leurs statuts professionnels au regard de la réglementation des professions juridiques et judiciaires et à faciliter le développement des contacts confraternels.

Pour en savoir plus : https://www.anjb.fr/

C’est avec une grande tristesse que l’ANJB a appris le décès de Michel Rouger, survenu le 28 février 2023.

Ancien directeur juridique de SOFINCO, Michel Rouger a été pendant de nombreuses années adhérent de l’ANJB et a participé à nombre de nos travaux de Place.

L'ANJB se souvient et lui rend hommage à travers les témoignages de René Pinon et Jean Louis Guillot.

René Pinon

L'ANJB organisait le 26 janvier 2023 une rencontre/débat sur le thème de l'importance de la reconnaissance d’un « legal privilege » à la française.

Douze rapports, plusieurs dizaines d'années de réflexion, ce qui faisait dire récemment que la France se trouvait "dans un état de sous-développement juridique par rapport à nos pays concurrents". (source : les Affiches Parisiennes 30 juin 2022 - rdv AFJE)

J'ai connu Michel Rouger le 1er décembre 1980, à mon entrée chez Sofinco (à l'époque dénommée Sofinco la Hénin). Michel Rouger, Directeur Juridique et Contentieux, était membre de l'ANJB. Il avait suivi l'actualité des initiatives européennes visant à rapprocher la grande variété de statuts des juristes d'entreprise, avait la conviction de l'intérêt d'un statut de juriste-avocat en entreprise, et dès le début 1981 me propose d'adhérer à l'ANJB, m'indiquant que j'allais être rapidement concerné par cette évolution.

Nous sommes 40 ans plus tard, et le sujet reste d’actualité. C'est déjà dire si Michel Rouger avait de façon générale une vision.

Michel Rouger, juriste d'entreprise, juriste de banque. La mission d'un juriste d'entreprise est de dire comment s'y prendre pour atteindre dans la légalité, l'objectif poursuivi par l'entreprise. Ce qui nécessite, outre la science du droit, une imagination féconde. Michel Rouger décrivait son parcours ainsi qu'il suit :

« Chauffeur routier, déménageur, spécialiste du crédit à la consommation, de l’assurance-crédit, responsable social, création d’un institut de formation, agent de voyages, tour-opérateur, financeur de véhicules, administrateurs d’éditions universitaires, gestionnaire de garages et concessions, organisateur de congrès internationaux, juge commercial, président du tribunal de commerce de Paris à la période de la crise immobilière des années 1990, de la Bad Bank (…), d’une Major du cinéma américain, Président et Conseiller de deux organismes d’État (alcoolisme et toxicomanie), Président des juges commerciaux européens, administrateur de sociétés du CAC 40, créateur de plusieurs centres d’études juridiques et judiciaires, arbitre en France et à l’international. » (source : site de Michel Rouger, michelrouger.fr)

Tout celà est parfaitement exact, mais encore incomplet. On se doit de dire encore que cet homme nous a quittés à 94 ans, encore en activité : animation de l'Institut Presaje, écriture d'ouvrages, utilisation des expériences accumulées "pour passer à l’activité éditoriale, écrire, publier, commenter, rapporter."

C'est un grand monsieur qui nous a quittés. Pour paraphraser Georges Clémenceau dans son Démosthène : « Michel Rouger fut un homme, c’est assez. A y bien regarder, c’est beaucoup ».

Jean Louis Guillot

J’ai rencontré Michel Rouger à de nombreuses reprises lors des réunions de l’ANJB et de Droit et Commerce dont nous étions, l’un comme l’autre, membres.

Ses interventions étaient toujours remarquées, car c’est avec conviction et compétence qu’il faisait valoir ses convictions. Les échanges avec lui étaient toujours passionnants et instructifs, car il était féru de droit des affaires et de droit bancaire et qu’en outre il était très sensible à la situation des juristes d’entreprise et plus particulièrement à celle des juristes de banque, métier qu’il avait exercé dans le passé.

Ses compétences juridiques alliées à sa connaissance de la pratique des affaires faisaient de lui un interlocuteur écouté dont les interventions faisaient autorité.

Mais au-delà de ses compétences techniques, il montrait une hauteur de vue qui rendait ses analyses encore plus pertinentes.

C’est au moment de la crise immobilière de 1991, alors qu’il était devenu Président du Tribunal de commerce de Paris, que Michel Rouger a montré toute sa compétence et son savoir-faire. Cette crise résultait de l‘éclatement de « la bulle immobilière » que la France, et principalement la région parisienne avait connue depuis plusieurs années.

Ainsi dès 1990 les ventes dans l’immobilier ont baissé, les délais de réalisation des projets se sont allongés et les stocks se sont fortement accrus. La vente massive de biens immobiliers à Paris par certains investisseurs ont encore accéléré la chute de l’immobilier. Celle-ci s’est rapidement étendue aux logements neufs.

La guerre du Golfe, loin de permettre une stabilisation du marché, comme certains l’espéraient, n’a en fait qu’accéléré et augmenté la chute et l’éclatement de cette bulle spéculative.

Cette crise d’une ampleur inconnue en France a touché de plein fouet tous les grands institutionnels, les assureurs, les banques et bien entendu les promoteurs. L’importance de cette crise a été considérable et a eu des conséquences très importantes à l’égard de nombreux intervenants. Les faillites se sont enchaînées et les très graves difficultés financières ont mis à mal bon nombre d’établissements de crédit et de compagnies d’assurance. En effet, les montages du financement de l’immobilier et les règles de droit en matière de SNC et de SCI, principaux supports utilisés pour ces opérations ont été un catalyseur des difficultés des financiers et des investisseurs.

On retrouvait, en effet, dans le capital de ces SNC ou de ces SCI des banques et des compagnies d’assurance et de grands partenaires financiers qui participaient par ce moyen à l’investissement dans l’immobilier. La faillite de la SNC ou de la SCI risquait donc d’avoir un impact considérable sur celui de ses associés au capital. C’était un véritable « château de cartes » qui menaçait de s’effondrer et ainsi de créer une crise financière sans précédent de toute la place de Paris.

Les conséquences auraient été catastrophiques, sans qu’on puisse véritablement en déterminer les limites, et la place financière de Paris aurait été gravement et durablement touchée.

Michel Rouger, en sa qualité de Président du tribunal de commerce de Paris a eu un rôle capital et déterminant.

J’ai eu l’occasion de le voir à plusieurs reprises au moment de cette crise immobilière afin de connaître ses intentions concernant le traitement de ces affaires.

Je me souviens que lors de l’une de nos premières réunions, il m’avait dit : « soit je traite le dossier en juriste, en faisant du droit pour du droit, et la place de Paris s’effondre, soit j’essaye de faire preuve d’intelligence et de réalisme pour sauver ce qui peut l’être. Je vais donc oublier un peu le droit pour tenir compte de l’Economie et on va faire preuve de pragmatisme et de réalisme ».

C’est cette politique qu’il a suivi, et même si quelques esprits chagrins lui ont reproché son attitude, l’avenir a prouvé qu’il avait eu raison et qu’il avait contribué à éviter d’aggraver une crise dont la place de Paris aurait eu beaucoup de mal à se remettre.

Après avoir quitté son rôle au Tribunal de commerce de Paris, Michel Rouger a occupé différentes hautes fonctions, mais il a voulu continuer à œuvrer pour le droit et l’économie.

C’est ainsi qu’il a créé l’institut Présaje afin de réfléchir sur les relations complexes entre l’économie, le droit et la justice. Fort de son expérience acquise lors de cette crise des années 1990, Michel Rouger était convaincu de la nécessité d’œuvrer pour la renaissance du droit au sein de l’économie et d’adapter la justice à ces nouvelles règles. Il a contribué fortement au sein de Présaje à développer ses idées avec une grande indépendance d’esprit, en organisant des réunions et séminaires d’une grande qualité auxquels il ne manquait pas d’inviter les juristes de banque.

Michel Rouger a toujours été un homme passionnant et passionné.

Le numéro 90 du Journal du Management juridique d’entreprises est publié.

Vous y trouverez l’interview de Céline Haye-Kiousis, Présidente de l’ANJB et de Thomas Duval, Vice-Président de l’ANJB, qui reviennent sur les missions de notre association.

N’hésitez pas à le consulter en cliquant sur le lien ci-dessous.

L’ANJB organise le jeudi 13 janvier 2022

un webinaire sur le thème :

L’INFLUENCE DE LA JURISPRUIDENCE DE LA CJUE SUR L’ACTIVITE DE BANQUE DE DETAIL

La jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne a une influence croissante sur l’activité de banque de détail en France. François BOUCARD, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, et Christophe FOUQUIER, avocat à la Cour, dresseront un panorama des décisions de la CJUE les plus impactantes sur l’exercice de cette activité.

Un groupe d'une douzaine d'avocats, membres du Barreau de Paris organise chaque année, depuis dix ans et dans le cadre du développement du Collège des Bernardins, un débat sur un thème commun aux objectifs de ce dernier et au monde du droit.

L’ANJB est heureuse de soutenir cette initiative et vous informe de la tenue le 11 janvier prochain de 20h à 22h d’un débat sur le thème suivant : “La fragmentation de la loi et l’omniprésence du juge”.

L’ANJB vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2022 et vous donne rendez-vous en janvier pour découvrir le programme de l’ANJB pour la future année !

Cher(ère)s adhérent(e)s, Cher(ère)s ami(e)s de l’ANJB,

C’est avec une très grande joie que nous prenons aujourd’hui nos fonctions de présidente, et de vice-président de l’ANJB.

Nous tenons, avant toute autre chose, à remercier très chaleureusement M. Marc DE LAPEROUSE et M. Emmanuel JOUFFIN, qui ont occupé pendant près de dix années les fonctions de président et de vice-président de l’ANJB. Nous souhaitons également vivement remercier chaque membre du Conseil d’Administration, sans qui l’ANJB ne pourrait exister, et qui font un travail remarquable au service de l’association.

Derrière l’honneur qui nous est fait, nous ne pouvons cacher notre enthousiasme à l’idée de poursuivre l’œuvre de l’ensemble de ceux qui, depuis plus de 50 ans, font vivre au quotidien cette belle association.

Bien sûr, nous entendons poursuivre l’œuvre de l’ANJB, dont la raison d’être est de défendre, chaque jour, l’intérêt commun de la profession de juriste de banque, de promouvoir une réglementation bancaire et financière établie avec la rigueur nécessaire à la sécurité juridique de chacun, banquier comme client, mais aussi de resserrer les liens confraternels et d’entretenir nos relations vis-à-vis des autres professions du droit.

Pour cela, nous entendons poursuivre l’œuvre de formation de l’ANJB, au travers de matinales -que nous espérons pouvoir être bientôt en présentiel. L’ANJB développera également sa production scientifique et ses travaux de recherche, notamment par l’intermédiaire de son Conseil Scientifique, créé l’année dernière, et qui publie d’ores et déjà de nombreux articles à destination de nos adhérents.

Nous entendons également développer notre offre à destination de nos jeunes professionnels, mais également à l’endroit des étudiants en droit qui ont choisi de s’inscrire dans un Master 2 en droit bancaire et financier. Pour se faire, nous souhaitons donner un souffle nouveau au Club ANJB, créé en 2017, qui offrait déjà la gratuité aux professionnels de moins de 3 années d’expérience. Ainsi, nous souhaitons par exemple développer l’entraide entre ces jeunes juristes et nos membres plus aguerris, car nous croyons très sincèrement à ce mode de transmission des savoirs.

L’ANJB continuera également de défendre les projets auxquels elle croit, auprès des instances gouvernementales et parlementaires. Même si « l’avocat en entreprise » est un projet -à nouveau- avorté, nous restons encore mobilisés sur de nombreux chantiers parlementaires de premier plan.

Nous savons pouvoir compter sur la mobilisation de chacun d’entre vous pour défendre les valeurs qui sont les nôtres. Aussi, nous invitons chacune et chacun d’entre vous à être force de proposition pour l’ANJB, et espérons pouvoir très prochainement vous proposer un questionnaire en ligne à ce sujet.

Nous espérons, très cher(ère)s ami(e)s, pouvoir vous retrouver au plus vite lors d’un prochain événement de l’ANJB.

Bien à vous tous,

Céline HAYE-KIOUSIS, Présidente

Thomas DUVAL, Vice-président